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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vaulx-en-Velin
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
06/05/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT