Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégué
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
31/03/2019
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public