Recherche - CADA

Mairie de Vallauris Golfe-Juan Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication des documents suivants : 1) l'avis de publicité (support, texte et période de...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228054
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public