CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Valdallière Carrière

  • Avis 20184936
    Mairie de Valdallière
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
    17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20200922
    Mairie de Valdallière
    Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...
    16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/05/2019 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Territoriale 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page