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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Val-de-Reuil
Contrats administratifs
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140088
Mairie de Val-de-Reuil
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
13/02/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs