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Mairie de Val d'Isère

Avis 20195528
Mairie de Val d'Isère

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère

Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère

Communication de la copie des documents suivants : 1) les plans zonning SSI (PC) établis par...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale