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Mairie de Véron

  • Avis 20181609
    Mairie de Véron
    Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement
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