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Mairie de Vénissieux Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20216832
    Mairie de Vénissieux
    Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...
    13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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