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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vémars
Assistants maternels et familiaux
crèches
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
10/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches