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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Tremblay-en-France
Favorable
Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France
Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption