Recherche - CADA

Mairie de Trévoux Affaire courante

Avis 20162093
Mairie de Trévoux

Copie intégrale de l'acte de naissance de son époux, Monsieur X né le 6 août 1935.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20174554
Mairie de Trévoux

Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211989
Mairie de Trévoux

Communication, par voie dématérialisée, du cahier des prescriptions architecturales, urbaines,...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités