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Mairie de Trévoux Favorable

Avis 20162093
Mairie de Trévoux

Copie intégrale de l'acte de naissance de son époux, Monsieur X né le 6 août 1935.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20150115
Mairie de Trévoux

Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174554
Mairie de Trévoux

Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202181
Mairie de Trévoux

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211989
Mairie de Trévoux

Communication, par voie dématérialisée, du cahier des prescriptions architecturales, urbaines,...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités