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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Trévoux
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20150115
Mairie de Trévoux
Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...
19/03/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire