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Séances

2 09/07/2015 2 10/09/2015 2 31/12/2017 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 05/02/2015 1 07/05/2015 1 21/05/2015 1 17/03/2016 1 28/04/2016

Mots-clés

7 Permis de construire 3 Gestion domaniale 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 2 Equipements collectifs 2 Marché public 2 Organisation des services 2 POS-PLU 2 Représentation 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Economie 4 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

11 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué

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