Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours
Vie Publique
Vie Publique / Elections Politiques
Affaire courante
Défavorable/Secret
Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
22/06/2017
Défavorable/Secret
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale