Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Délégué
Avis 20205150
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Communication, tel qu’affiché en mairie le X, de la copie de l'arrêté n° X du X par lequel la...
28/02/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire