Recherche - CADA

Mairie de Tourrettes (83)

Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire