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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Tournus
Défavorable/Préparatoire
Avis 20164949
Mairie de Tournus
Communication des documents suivants : 1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...
15/12/2016
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Inachevé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Zones d’activités