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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Tournefeuille
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...
07/02/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption