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Mairie de Tourcoing Justice

Avis 20133686
Mairie de Tourcoing

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20133114
Mairie de Tourcoing

Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Réutilisation