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Mairie de Toulouse

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Séances

3 31/12/2017 2 15/09/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 16/12/2021 2 16/02/2023 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 04/07/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

9 Permis de construire 7 Marché public 5 Budgets et comptes 5 Territoriale 4 Santé 3 Scolarité et examens 3 Transports publics 2 Accident 2 Carrière 2 Commerce de détail

Thèmes

7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 8 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 9 Economie 9 Industrie 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Culture 10 Enseignement

Conclusions

23 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

43 Affaire courante 9 Délégué

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