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Mairie de Toulouse Sans objet/Communiqué

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Séances

2 31/12/2017 2 31/08/2019 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 26/09/2013 1 30/01/2014 1 22/05/2014 1 02/10/2014 1 19/03/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

6 Permis de construire 3 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Accident 1 Aide sociale 1 Carrière 1 Centre de loisirs 1 Commerce de détail 1 Etat civil 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Loisirs 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 5 Culture 5 Enseignement 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

15 Affaire courante 5 Délégué

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