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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulouse
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens