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Mairie de Toulon Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20184578
Mairie de Toulon

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Conseil 20201795
Mairie de Toulon

Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...

10/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205290
Mairie de Toulon

Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale