Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulon
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20195588
Mairie de Toulon
Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...
25/06/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions