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Mairie de Toufflers

Avis 20172371
Mairie de Toufflers

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210810
Mairie de Toufflers

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) une copie de l’entier dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210031
Mairie de Toufflers

Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20227965
Mairie de Toufflers

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public