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Mairie de Torreilles

Avis 20160242
Mairie de Torreilles

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 06621210E052 délivré le 3 juin 2010 à...

18/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123989
Mairie de Torreilles

Copie de documents relatifs a permis de construire n° PC 06621210E0052 accordé à la SA XXX : 1)...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire