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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Terre-de-Bas
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Favorable
Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
03/07/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre