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Mairie de Tarbes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20161697
    Mairie de Tarbes
    Copie des documents suivants : 1) la convention signée par la commune avec : a) le conseil...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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