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2 06/12/2012 2 31/03/2016 2 23/06/2016 2 17/05/2019 2 25/06/2020 2 30/06/2020 2 15/04/2021 1 28/03/2013 1 14/05/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

21 Gestion domaniale 5 POS-PLU 5 Permis de construire 5 Pollution 4 Licence IV 2 Archives 2 Contrats administratifs 2 Infrastructures routières 2 Logement 2 Mise en ligne

Thèmes

5 Agriculture 5 Vie Publique 6 Agriculture 11 Economie 11 Industrie 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Urbanisme 7 Aménagement Du Territoire

Conclusions

34 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Irrecevable/Diffusion publique 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

63 Affaire courante 5 Délégué

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