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Mairie de Strasbourg Ordre Public Et Sécurité / Police

  • Avis 20165877
    Mairie de Strasbourg
    Copie de ses trois mains courantes relatives aux infractions commises par le restaurant X sis,...
    09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20163414
    Mairie de Strasbourg
    Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20176054
    Mairie de Strasbourg
    Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...
    22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 09/02/2017 1 22/03/2018

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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