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Mairie de Strasbourg Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20176054
    Mairie de Strasbourg
    Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...
    22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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