Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Licence IV Agriculture / Commerce Economie

Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20203672
Mairie de Strasbourg

Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20214874
Mairie de Strasbourg

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de X, située X à...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV