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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Strasbourg
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20211462
Mairie de Strasbourg
Communication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption