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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Soustons
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20174495
Mairie de Soustons
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
30/11/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale