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Mairie de Sommières

  • Conseil 20150703
    Mairie de Sommières
    Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...
    07/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
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Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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