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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...
17/11/2016
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire