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Mairie de Sevran Favorable

Avis 20162126
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155977
Mairie de Sevran

Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181740
Mairie de Sevran

Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service : 1) les arrêtés...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140772
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants : 1) le tableau de référence indiquant le montant mensuel...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141349
Mairie de Sevran

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 2 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193212
Mairie de Sevran

Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes