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Mairie de Septeuil Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20205239
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20227163
Mairie de Septeuil

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire