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Mairie de Septeuil Affaire courante

  • Avis 20202376
    Mairie de Septeuil
    Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique, de l’ensemble des...
    24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
  • Avis 20200318
    Mairie de Septeuil
    Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20227163
    Mairie de Septeuil
    12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Séances

1 04/06/2020 1 24/09/2020 1 12/01/2023

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Service des domaines 1 Support de communication

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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