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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Septeuil
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
30/04/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU