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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication des documents suivants : 1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...
07/05/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale