Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sentein
Marché public
Subvention
Economie
Avis 20152659
Mairie de Sentein
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
09/07/2015
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Subvention