Recherche - CADA

Mairie de Sentein Favorable

Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20143799
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants : 1) « les sous-détails du budget municipal » ; 2) le...

30/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale