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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sens-de-Bretagne
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20204322
Mairie de Sens-de-Bretagne
Caractère communicable, au propriétaire d'un bien concerné par un projet d'acquisition par la...
11/02/2021
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale