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Mairie de Sceaux Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20224906
    Mairie de Sceaux
    22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20224903
    Mairie de Sceaux
    13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2022 1 13/10/2022

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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