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Mairie de Sceaux Affaire courante

  • Avis 20152378
    Mairie de Sceaux
    Communication d'une copie du courrier adressé en mars 2015 à la mairie de Sceaux par le docteur...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
  • Avis 20183194
    Mairie de Sceaux
    Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
    25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20224906
    Mairie de Sceaux
    22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20224024
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20224059
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20224195
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20228053
    Mairie de Sceaux
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 7 sur 7 trouvés.

Séances

3 08/09/2022 1 18/06/2015 1 25/10/2018 1 22/09/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

3 Gestion domaniale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé 1 Vidéosurveillance 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme

Conclusions

4 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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