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Mairie de Sceaux Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20183194
    Mairie de Sceaux
    Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
    25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20224059
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20224195
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20228053
    Mairie de Sceaux
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 08/09/2022 1 25/10/2018 1 16/02/2023

Mots-clés

3 Gestion domaniale 1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme
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