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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Savigny-sur-Orge
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...
31/03/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale