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Mairie de Savigny-sur-Orge Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20164754
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
    15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221872
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20232512
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 12/05/2022 1 01/06/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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